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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Les membres du comité de discipline et du comité d’appel nommés avant le 17 mars 2005 demeurent membres de ces comités jusqu’à ce que le conseil exerce les pouvoirs prévus par l’article 23.
D. 103-2005, a. 74.
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